Informations générales
1. Présentation de la Société
CarzFleet est une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion. Notre siège social est situé au 7 Avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne. Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@carzfleet.fr ou par téléphone au 06 28 21 29 61.
2. Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du site CarzFleet sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les présentes conditions. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site.
3. Produits et Services
CarzFleet propose à la vente des véhicules d’occasion. Les descriptions des véhicules disponibles sur le site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations, mais ne pouvons pas garantir que les descriptions, les prix ou les autres contenus du site sont exacts, complets ou à jour.
4. Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Carz Fleet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. En cas d’acompte versé, celui-ci ne sera remboursé qu’en conformité avec notre politique de remboursement (voir article 5).
5. Politique de Remboursement
Les acomptes versés lors de la réservation d’un véhicule sont non remboursables, sauf dans les cas suivants :
- Le véhicule n’est plus disponible après la réservation pour des raisons indépendantes de la volonté de l’acheteur.
- Le véhicule présente un défaut majeur non divulgué avant l’achat.
- Le contrat de vente est annulé par CarzFleet pour des raisons valables.
En dehors de ces cas, aucun remboursement ne sera effectué. Cette politique est conforme à la réglementation française en matière de commerce et de protection des consommateurs.
6. Livraison et Transfert de Propriété
La livraison des véhicules se fait selon les modalités convenues lors de l’achat. La propriété du véhicule est transférée à l’acheteur dès réception du paiement intégral. CarzFleet s’engage à fournir tous les documents nécessaires à l’immatriculation et à l’utilisation du véhicule.
7. Responsabilité
CarzFleet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou les virus informatiques. De plus, CarzFleet décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions contenues sur le site.
8. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site CarzFleet, y compris les textes, images, logos, graphiques, et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
9. Liens Externes
Le site CarzFleet peut contenir des liens vers des sites web tiers. CarzFleet ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et leur inclusion n’implique aucune approbation de notre part.
10. Modification des Termes et Conditions
CarzFleet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Protection des Données Personnelles
CarzFleet s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que la gestion des commandes, la communication avec les clients et l’amélioration de nos services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
